Décret créant la DSAC
11 décembre 2008
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation DGAC
11 décembre 2008
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
9 juillet 2025
Arrêté du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile