Décret créant la DSAC
11 décembre 2008
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation DGAC
11 décembre 2008
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
18 décembre 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile