Régime indemnitaire
5 août 2020
Note de gestion du 5 août 2020 relative à la mise en œuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
9 mai 2020
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
9 mai 2020
Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
Organisation DGAC
17 octobre 2022
Décision du 17 octobre 2022 portant création du comité du développement durable de la direction générale de l’aviation civile
