Fonction publique
21 janvier 2019
Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
6 octobre 2021
Mise en œuvre à la Direction Générale de l’Aviation Civile de la note de gestion du 1er septembre 2021 du Ministère de la transition écologique relative au don de jours de repos
Licence
20 février 2015
RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 805/2011 de la Commission
21 décembre 2016
Note d'information Technique Relative à l'Incapacité Temporaire pour raisons médicales
3 février 2017
Guide Incapacité temporaire pour raisons médicales
Médical
6 mars 2015
Partie atco.med exigences médicales relatives aux contrôleurs de la circulation aérienne
16 mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
21 décembre 2016
Note d'information Technique Relative à l'Incapacité Temporaire pour raisons médicales
3 février 2017
Guide Incapacité temporaire pour raisons médicales
15 février 2022
Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA)
21 janvier 2019
Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
6 octobre 2021
Mise en œuvre à la Direction Générale de l’Aviation Civile de la note de gestion du 1er septembre 2021 du Ministère de la transition écologique relative au don de jours de repos
27 février 2024
Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
