Décret sur le don de jours de repos
30 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
Fonction publique
30 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
21 janvier 2019
Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
6 octobre 2021
Mise en œuvre à la Direction Générale de l’Aviation Civile de la note de gestion du 1er septembre 2021 du Ministère de la transition écologique relative au don de jours de repos
Organisation du travail
16 septembre 2002
Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne
Médical
30 mai 2015
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
21 janvier 2019
Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
6 octobre 2021
Mise en œuvre à la Direction Générale de l’Aviation Civile de la note de gestion du 1er septembre 2021 du Ministère de la transition écologique relative au don de jours de repos