Organisation du travail
Arrêté relatif à l’organisation du travail des contrôleurs avec Mention d’Unité
19 novembre 2002
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination
Fonctions
