1.    Principe et contexte

En application de l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne, et afin de maintenir les service ATS ouverts en cas d’absence d’un chef de tour sur la vacation de nuit, l’organisation du service peut être aménagée dans les conditions suivantes :

L’exercice de certaines tâches par ce premier contrôleur répond alors aux conditions suivantes :

• Les services ATS restent ouverts
• Les vols acceptés se limitent aux vols EVASAN, MEDEVAC, vols d’Etat et autres vols à statut particulier, c’est-à-dire les vols exemptés ATFCM
• Au moins un contrôleur présent devra avoir quatre ans d’exercice de la mention d’unité finale du centre et avoir suivi une formation adaptée (dit PC+4 dans ce document).

La présente consigne vise à définir un processus clair permettant de décliner les dispositions applicables en l’absence de chefde tour. Cette note s’applique à tous les centres de contrôle de la DSNA pour lesquels la fonction chef de tour est définie. Laformation décrite au §4 est obligatoire pour les sites ayant des vacations de chef de tour de nuit. Elle est conseillée dans les autres cas.

2.    Recherche de volontaires en cas d’absence de chef de tour

Dès que le service a connaissance de l’absence d’un chef de tour, il fait appel à volontariat notamment en adressant un mail à l’ensemble des chefs de tour de l’organisme. Le service devra s’attacher à vérifier le respect des textes liés à la fatigue pour définir la vacation de ce volontaire.

En cas d’absence de Chef de Tour volontaire pour remplacer le Chef de Tour manquant sur la vacation de nuit concernée et, s’iln’y a aucun contrôleur PC+4 présents sur l’amplitude horaire concernée par l’absence de chef de tour le service fait également appel à volontariat, notamment en adressant un mail à l’ensemble des PC+4 ayant suivi la formation ad hoc.

3.    Dispositions opérationnelles applicables en l’absence de chef de tour

3.1. Absence de PC+4 formé

En cas d’absence de chef de tour et de PC+4 formé au tour de service, le chef de tour précédent applique, en coordination avec la subdivision contrôle, le chef CA et/ou le RPO, les dispositions de fermeture des services ATS telles que définies localement.

3.2. Présence de PC+4 formés

Lorsque des PC+4 formés sont présents au tour de service, le PC+4 disposant de l’ancienneté la plus grande assure la résilience des service ATS en tenant les attributions qui lui incombent. La permanence opérationnelle est constituée de :

• La subdivision contrôle ou le chef CA dans ses horaires de travail,
• Le RPO ou le Chef de Tour de la journée sinon

Cette permanence opérationnelle met en œuvre les mesures ATFCM ou NOTAM permettant de limiter le trafic IFR et/ou VFR aux cas prévus au paragraphe 1 avant la relève par le PC+4 formé.

4.    Modalités de formation des PC+4 assurant la résilience des services ATS

La formation des agents amenés à assurer la résilience des services ATS est scindée en deux parties :

• Un EAO national
• Une formation locale répondant aux prescriptions ci-après

Cette formation devra être renouvelée tous les 3 ans sachant que :

• Un agent précédemment chef de tour qui ne l’est plus mais a déjà suivi la formation CDT locale il y a moins de trois ans en est exempté.
• Un agent qui a suivi l’EAO dans une précédente affectation mais n’a pas suivi la formation locale doit la faire.

4.1. EAO national

L’EAO national est hébergé sur la plateforme eao.dsna.fr

Il décrit les attributions du PC+4 assurant la résilience des services ATS, et apporte les connaissances nécessaires à l’exercice de cette fonction dans les domaines du SAR et de l’ATFCM.

4.2. Formation locale

La formation locale d’une journée devra couvrir a minima les domaines suivants :

• Ensemble des fiches réflexes de l’unité
• Gestion des pannes des moyens sol [énergie, radio, téléphone, balisage]
• Plan d’urgence, SSLIA
• Procédure incendie et évacuation des locaux

Si un organisme doit dépasser la journée de formation pour assurer ces formations, il devra en expliciter les raisons auprès de SDRH lors de sa demande d’approbation de formation.

4.3. Déploiement et validation de la formation

Tous les sites de la DSNA ayant des vacations de CDT de nuit doivent envoyer un amendement à leurs plans de formations CDT à SDRH/FT/ATCO au plus tard le 1er octobre 2026 avec le détail de cette formation pour approbation.

5.    Entrée en vigueur

Cette note entre en vigueur le 8 juin 2026, elle annule et remplace la note SDRH 2026 78 du 5 juin 2026.

Sous-Directeur des Ressources Humaines de la DSNA

 Philippe GONZALEZ