Les textes de référence de la profession

Arrêté déterminant les emplois pouvant bénéficier de l'ITM

Arrêté du 24 avril 2026 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité

NOR : TRAA2610885A

Article 1

Au sein de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe

ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

CommuneDirectionIntitulé de l'emploiDurée d'occupation (ans)Montant ITM
Le BourgetBEAAdjoint au chef de pôle ressources financières310 000 €
Le BourgetBEAChef de pôle ressources humaines310 000 €
Le BourgetBEAChef du pôle GEODE310 000 €
Le BourgetBEAEnquêteur généraliste310 000 €
Le BourgetBEAEnquêteur spécialisé310 000 €
Le BourgetBEAGestionnaire administratif310 000 €
Le BourgetBEAGestionnaire administratif*BEA/COM310 000 €
Le BourgetBEASecrétaire de direction310 000 €
ReimsCRNA/EIngénieur de maintenance310 000 €
ReimsCRNA/EPremier contrôleur310 000 €
Athis-MonsCRNA/NIngénieur de maintenance310 000 €
Athis-MonsCRNA/NPremier contrôleur310 000 €
Athis-MonsDNUMAdjoint au chef du domaine ETN310 000 €
Athis-MonsDNUMAdjoint au chef de domaine SPS310 000 €
Athis-MonsDNUMAdjoint chef de pôle PNM/PNM3310 000 €
Athis-MonsDNUMArchitecte technique ADS/ATD310 000 €
Athis-MonsDNUMChargé de mission HERMES310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de pôle ADS/ARCHI310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de pôle SPS/GRS310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet ADS/ATD310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet ETN/OIT310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet ETN/PDT310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet MOA HERMES310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet MOE ETN/ABC310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet MOE HERMES310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet PNM/PNM1310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet PNM/PNM2310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet PNM/PNM3310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet QPSO310 000 €
Athis-MonsDNUMChef de projet SPS/MSA310 000 €
Athis-MonsDNUMDirecteur de projet MOA à ETN310 000 €
Athis-MonsDNUMDirecteur de projet PNM3310 000 €
Athis-MonsDNUMExpert ETN/ABC310 000 €
Athis-MonsDNUMResponsable qualité QPSO310 000 €
MatouryDSAC/AGAdjoint au délégué310 000 €
MatouryDSAC/AGDélégué310 000 €
MatouryDSAC/AGInspecteur de la surveillance310 000 €
Athis-MonsDSAC/NAdjoint au chef de division DS-N/DT/AG310 000 €
Athis-MonsDSAC/NAssistant de subdivision DS-N/DT/AG/FOR310 000 €
Athis-MonsDSAC/NChargé d'affaires DS-N/DT/NA310 000 €
Athis-MonsDSAC/NChef de subdivision DS-N/DT/TA/TAC4310 000 €
Athis-MonsDSAC/NInspecteur de la surveillance DS-N/DT/AG/AEA310 000 €
Athis-MonsDSAC/NInspecteur de la surveillance DS-N/DT/AG/OA310 000 €
Athis-MonsDSAC/NInspecteur de la surveillance DS-N/DT/AER/AHH310 000 €
Athis-MonsDSAC/NInspecteur de la surveillance DS-N/DT/SUR/FR310 000 €
Athis-MonsDSAC/NSpécialiste régalien DS-N/DT/RDD/RAE310 000 €
LesquinDSAC/NAdjoint au délégué territorial DS-N/DEL/HDF-N/DIR310 000 €
RoissyDSAC/NAdjoint au chef de division AER310 000 €
RoissyDSAC/NChef de programme DS-N/DSR/AER310 000 €
EntzheimDSAC/NEChef de projet DS-NE/ADT310 000 €
EntzheimDSAC/NEChef de subdivision DS-NE/ADT/OPA/TAS310 000 €
EntzheimDSAC/NEInspecteur de surveillance DS-NE/ADT/PN310 000 €
EntzheimDSAC/NEResponsable qualité310 000 €
Saint-LouisDSAC/NEChef de projet DS-NE/ADT/BM310 000 €
PamandziDSAC/OIAdjoint au délégué de Mayotte DEL/MAY/DIR310 000 €
Athis-MonsDSNAAdjoint chef de division ICNA310 000 €
Athis-MonsDSNAChargé de mission310 000 €
Athis-MonsDSNAGestionnaire RH310 000 €
LilleDSNAAssistant de subdivision310 000 €
Nouvelle-CalédonieDSNAExpert sénior310 000 €
Nouvelle-CalédonieDSNAIngénieur de maintenance310 000 €
OrlyDSNAIngénieur de maintenance310 000 €
OrlyDSNAPremier contrôleur310 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPMIngénieur maintenance310 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPMPremier contrôleur d'approche310 000 €
Saint-Pierre
et Miquelon
DSNA/SPMTechnicien informatique310 000 €
Wallis-et-FutunaSEAC-WFChef de subdivision310 000 €
DijonSIR/EResponsable logistique310 000 €
BonneuilSIR/GPElectrotechnicien310 000 €
BonneuilSIR/GPGestionnaire de la gestion collective
des ressources humaines
310 000 €
Athis-MonsSIR/NAdjoint au chef de division Ressources Humaines310 000 €
Athis-MonsSIR/NAssistant de prévention310 000 €
Athis-MonsSIR/NChef de division Informatique de gestion310 000 €
Athis-MonsSIR/NChef de division ressources Humaines310 000 €
Athis-MonsSIR/NGestionnaire contrôle interne et immobilisation310 000 €
Athis-MonsSIR/NGestionnaire ressources Humaines310 000 €
Athis-MonsSIR/NGestionnaire finances310 000 €
Athis-MonsSIR/NResponsable management de la qualité310 000 €
Athis-MonsSIR/NTechnicien informatique310 000 €
LesquinSIR/NTechnicien informatique310 000 €
LilleSIR/NTechnicien de maintenance Bâtiments et Equipements310 000 €
OrlySIR/NTechnicien de maintenance Bâtiments et Equipements310 000 €
RoissySIR/NTechnicien de maintenance Bâtiments et Equipements310 000 €
RoissySIR/NTechnicien informatique310 000 €
MayotteSIR/OIOpérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures
& Équipements - Antenne Mayotte
310 000 €
CayenneSNA/AG1er contrôleur d'approche Félix Eboué -
Subdivision Exploitation
310 000 €
CayenneSNA/AGAssistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle310 000 €
CayenneSNA/AGAssistant de subdivision Félix Eboué - QS310 000 €
CayenneSNA/AGChargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation310 000 €
CayenneSNA/AGChef de centre Félix Eboué - Direction310 000 €
CayenneSNA/AGChef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation310 000 €
CayenneSNA/AGElectrotechnicien310 000 €
CayenneSNA/AGExpert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique310 000 €
CayenneSNA/AGIngénieur maintenance310 000 €
CayenneSNA/AGSpécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle310 000 €
CayenneSNA/AGSpécialiste exploitation Félix Eboué - QS310 000 €
Le LamentinSNA/AGIngénieur de maintenance310 000 €
Le LamentinSNA/AGPremier contrôleur310 000 €
Pointe à pitreSNA/AGAssistant de subdivision QS310 000 €
Pointe à PitreSNA/AGChef de division CA310 000 €
Pointe à PitreSNA/AGAgent BRIA38 000 €
Pointe à PitreSNA/AGIngénieur de maintenance310 000 €
Pointe à PitreSNA/AGPremier contrôleur310 000 €
BeauvaisSNA/NAssistant de subdivision310 000 €
BeauvaisSNA/NIngénieur de maintenance310 000 €
BeauvaisSNA/NPremier contrôleur310 000 €
LilleSNA/NIngénieur de maintenance310 000 €
LilleSNA/NPremier contrôleur310 000 €
Bâle-MulhouseSNA/NEAssistant de subdivision310 000 €
Bâle-MulhouseSNA/NEIngénieur de maintenance310 000 €
Bâle-MulhouseSNA/NEPremier contrôleur310 000 €
DijonSNA/NEIngénieur de maintenance310 000 €
EntzheimSNA/NEChef de subdivision RVT310 000 €
EntzheimSNA/NEExpert sénior310 000 €
EntzheimSNA/NEIngénieur de maintenance310 000 €
EntzheimSNA/NEPremier contrôleur310 000 €
StrasbourgSNA/NEPremier contrôleur310 000 €
StrasbourgSNA/NESubdivision étude : assistant de subdivision :
concepteur de procédure
310 000 €
MayotteSNA/OIChef de la circulation aérienne310 000 €
MayotteSNA/OIContrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne310 000 €
MayotteSNA/OIIngénieur maintenance - Division technique310 000 €
CDG-LBSNA/RP/CDGChef de service LBG310 000 €
CDG-LBSNA/RP/CDGPremier contrôleur310 000 €
Le BourgetSNA/RP/CDGPremier contrôleur310 000 €
RoissySNA/RP/CDGAgent vigie Trafic310 000 €
RoissySNA/RP/CDGIngénieur de maintenance310 000 €
MelunSNA/RP/Orly AGAssistant de subdivision Etude-QS310 000 €
MelunSNA/RP/Orly AGChef d'organisme310 000 €
MelunSNA/RP/Orly AGPremier contrôleur310 000 €
Toussus-le-NobleSNA/RP/Orly AGContrôleur d'aérodrome310 000 €
OrlySNIAChargé d'opérations SNIA/N/ORLY/AMO310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACAdjoint chef du laboratoire Etudes et expertise SA/L2E310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACChargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACChargé de projet, coordonnateur de programmes d'essais d'aptitude SA/Laboratoire Etudes et expertise310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACChef de cabinet (STAC/CAB)310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACChef de division SSE (STAC/SA/SSE)310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACChef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACChef de programme Chaussées aéronautiques
(STAC/SA/SSE)
310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACChef de programme SA/SAP310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACChef de projet (STAC/ESSOP/S2P)310 000 €
Bonneuil-sur-MarneSTACTechnicien de laboratoire L2E/AF3 à 510 000€
Bonneuil-sur-MarneSTACTechnicien informatique ASID/APGI3 à 510 000€
Bonneuil-sur-MarneSTACGestionnaire budgétaire ASID/ACCASID/ACC310 000 €

Fait le 24 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud

Catégories : Régime indemnitaire


Tags : ITM, mobilité, indemnité


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Publié le 24 avril 2026


Modifié le 9 mai 2026


Catégories : Régime indemnitaire

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