Décret sur le traitement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement

24 octobre 1985

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Circulaire Fonction Publique sur les zones d'indemnité de résidence

12 mars 2001

Modification des zones d'indemnité de résidence.

Arrêté d’application du Compte Épargne Temps (CET)

28 août 2009

Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Décret relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement

27 novembre 1996

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Décret sur l’indemnité de nuit

10 mai 1961

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.

Arrêté sur l’indemnité de nuit

30 août 2001

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

Décret sur l’indemnité différentielle en cas d’inaptitude médicale

21 mai 2008

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret créant une indemnité de sujétion géographique

15 avril 2013

Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

Décret relatif à l’attribution de l’indemnité d’éloignement

27 novembre 1996

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Décret créant une indemnité de sujétion géographique

15 avril 2013

Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

Décret sur l’indemnité différentielle en cas d’inaptitude médicale

21 mai 2008

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile