Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1
En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 du même arrêté est mis en place dans les organismes suivants :
a) L'organisme de Bâle-Mulhouse ;
b) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
c) L'organisme de Marseille-Provence ;
d) L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;
e) L'organisme de Nantes-Atlantique ;
f) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;
h) L'organisme de Paris-Le Bourget.
Article 2
En application de l'article 60 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 3 définie en annexe 2 du même arrêté est mis en place dans les organismes suivants selon les modalités suivantes :
Sous-option 3-1 :
a) L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.
Sous-option 3-2 :
a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
b) L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
c) L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
d) L'organisme de Bastia-Poretta.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
F. Guignier
