Décret sur l’indemnité de nuit
10 mai 1961
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.
Régime indemnitaire
10 mai 1961
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit.
30 août 2001
Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif