Régime indemnitaire
Arrêté fixant la liste des organismes bénéficiant du complément de la part fonction
2 décembre 2025
Arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Outre-mer
Retraite
Expérimentations RH