Arrêté fixant la liste des organismes bénéficiant du complément de la part fonction

En application du III de l'article 7 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, la liste des sites ou services ouvrant droit au complément de la part liée aux fonctions prévue au I du même article est fixée selon les modalités prévues par le présent arrêté.

La liste des services mettant en œuvre l'un des stades d'organisation des services techniques définis en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est fixée comme suit :

1° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service : (néant) ;

2° Services mettant en œuvre un stade d'organisation de projet de service spécifique :

a) La direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation à la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne ;

b) L'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;

c) Le service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle Roissy-Charles-de-Gaulle ;

d) Le service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, en application de l' arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux ;

e) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;

f) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

g) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

h) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 3 septembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

i) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

j) Le service technique du service de la navigation aérienne Nord, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;

k) Le service technique du service de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;

l) Le service technique de l'organisme de contrôle d'Orly, en application de l'arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly ;

m) La division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, en application de l'arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;

n) La division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), en application de l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ;

o) La division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française, en application de l'arrêté n° 63 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de Polynésie française.

La liste des services mettant en œuvre un dispositif optionnel défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est fixée comme suit :
1° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

b) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;

c) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;

d) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;

e) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

f) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly ;

g) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

h) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;

i) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;

j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

k) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;

l) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

m) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

n) L'organisme de contrôle de Fort-de-France, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Martinique-Aimé Césaire ;

o) L'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre ;

p) L'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse ;

q) L'organisme de contrôle de Tahiti-Faa'a, jusqu'au 31 décembre 2026, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 62 du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Tahiti-Faa'a.

2° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 1-plus :

a) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;

b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

c) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

d) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;

e) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

f) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

g) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

h) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord.

3° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-1 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

4° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 2-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

5° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 2 bis :

a) L'organisme de Bâle-Mulhouse, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
b) L'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Lyon-Saint-Exupéry ;

c) L'organisme de contrôle de Marseille-Provence, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Marseille-Provence ;

d) L'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée ;

e) L'organisme de Nantes-Atlantique, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

f) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;

g) L'organisme de Strasbourg-Entzheim, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

h) L'organisme de Paris-Le Bourget, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

i) L'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac ;

j) L'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac, en application de l'arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac ;

k) L'organisme de contrôle de Paris-Orly, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Paris-Orly.

6° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-1 : (néant) ;

7° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour la sous-option 3-2 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

b) L'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Nice-Côte d'Azur ;

c) L'organisme de contrôle d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;

d) L'organisme de Bastia-Poretta, en application de l'arrêté du 28 avril 2025 portant sur la mise en œuvre dans les organismes de la circulation aérienne des dispositifs optionnels 2 bis et 3 prévus par l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

e) L'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Cannes-Mandelieu ;

f) L'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de l'organisme de contrôle de Figari-Sud-Corse

8° Services mettant en œuvre un dispositif optionnel dans les conditions prévues pour l'option 4 :

a) Le centre en route de la navigation aérienne Est, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

b) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

c) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, en application de l'arrêté du 22 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

d) L'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle, en application de l'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle.

L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile :
1° Option 1+ ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'ENAC ;
2° Option 1 bis ENAC, selon les modalités prévues par l'arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICAT) de l'ENAC appartenant au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

1° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 2

2° L'arrêté du 26 décembre 2016 mentionné au 1° du présent article est abrogé à compter du 1 ^er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2016

Art, 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.