Régime indemnitaire
21 octobre 2014
Décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l'aviation civile
21 octobre 2014
Arrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014
16 décembre 2014
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
Droit de grève
2 juin 2025
Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique
Organisation du travail
13 janvier 2003
Note relative aux conditions de fonctionnement des tours de service 32 heures dans les organismes des listes 3 et 4
Licence
1 mars 2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/373 DE LA COMMISSION du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011
