Décret modifiant le statut ICNA et relatif au corps unique
2 mai 2025
Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Statut ICNA
2 mai 2025
Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Organisation du travail
5 septembre 2025
Décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SPS, système de vérification de la présence sur site » des contrôleurs aériens
20 octobre 2925
Décision du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder auxdonnées issues du système de vérification de la présence sur site SPS
Formation
12 septembre 2025
Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de la sélection professionnelle spéciale pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
25 mars 2026
Arrêté du 25 mars 2026 fixant le nombre des places offertes au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale prévue à l'article 22 du décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne