Arrêté relatif à l’organisation du travail des contrôleurs avec Mention d’Unité

19 novembre 2002

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

Arrêté relatif à l’organisation du temps de travail en horaire de bureau

12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des services travaillant en horaires de bureau à la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté sur l’organisation du travail des ICA

13 juin 2018

Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile

NIT relative à l'organisation du travail des experts opérationnels

29 septembre 2017

Note d'information technique relative à l'organisation du travail des experts opérationnels

Décret sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique

25 août 2000

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Décret sur les dérogations de temps de travail et de repos à la DGAC

16 septembre 2002

Décret n°2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne

Arrêté relatif à la réduction du temps de travail à la DGAC

12 septembre 2001

Arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Note sur le temps de travail des personnels rendant le service de contrôle.

1 janvier 2008

Temps de travail des personnels rendant le service de contrôle.

NIT relative à l'organisation du travail des experts opérationnels

29 septembre 2017

Note d'information technique relative à l'organisation du travail des experts opérationnels

Note instituant les CSL et la cellule nationale d'instruction des situations de souffrance au travail.

25 juillet 2022

Note de gestion du 25 juillet 2022 relative à l’institution et au fonctionnement des comités de suivi locaux et de la cellule nationale d’instruction des situations de souffrance au travail