Licence

Réglement européen déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

20 février 2015

RÈGLEMENT (UE) 2015/340 DE LA COMMISSION du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 805/2011 de la Commission

Réglement européen établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne

1 mars 2017

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/373 DE LA COMMISSION du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011

Note d'information technique relative aux ICA

10 avril 2018

Note d'information technique relative aux instructeurs pratiques de l'ENAC

Arrêté relatif à la qualification de coordonnateur dans les DCC

12 mai 2000

Arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination

Instruction DSNA sur le renouvellement de qualification de coordonateur en DCC

12 mai 2000

Instruction DGAC/DNA no 2000-40075 du 12 mai 2000 relative à la procédure de renouvellement de l’autorisation d’exercer une qualification de coordonnateur dans un détachement civil de coordination

NIT relative au Programme de Compétences en Unité et à la prorogation de mention d’unité.

7 juin 2022

Note d’Information Technique relative au Programme de Compétences en Unité et à la prorogation de mention d’unité.

NIT relative à l'Evaluation des Compétences Pratiques

7 juin 2022

Note d’Information Technique Relative à l’Evaluation des Compétences Pratiques

NIT relative à l'Evaluation des Compétences Linguistiques

7 juin 2022

Note d’Information Technique Relative à l’Evaluation des Compétences Linguistiques 

NIT relative à l'Incapacité Temporaire pour raison de compétences

13 juillet 2016

Note d'information Technique Relative à l'incapacité Temporaire pour raison de Compétences

NIT relative à l'Incapacité Temporaire pour raison médicale

21 décembre 2016

Note d'information Technique Relative à l'Incapacité Temporaire pour raisons médicales

NIT relative aux Instructeurs – théoriques, sur position et sur simulateur

7 juin 2022

Note d’Information Technique relative aux instructeurs théoriques, aux instructeurs sur position et aux instructeurs sur simulateur en unité.

NIT relative à la mention restreinte d'unité

7 novembre 2022

Note d'information Technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité.

Note DO sur la mise en œuvre d’un registre des heures de contrôle

14 avril 2022

Mise en œuvre d’un registre des heures de contrôle et modification des programmes de compétence en unité

Arrêté relatif au CCCSCA

21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne

Accord relatif aux informations sur les comptes rendus d'évènements dans l'aviation civile

31 janvier 2020

Accord relatif aux informations sur les comptes rendus d'évènements dans l'aviation civile

Guide Incapacité Temporaire pour raison médicale

3 février 2017

Guide Incapacité temporaire pour raisons médicales

Arrêté établissant les règles applicables aux ANSP

4 mars 2022

Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne

Arrêté relatif aux enregistrements de données, à leur conservation et à leur restitution

9 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution

Note de politique de la DSNA relative à la gestion des formateurs en langue anglaise des contrôleurs aériens

7 octobre 2022

Note de politique de la DSNA relative à la gestion des formateurs en langue anglaise des contrôleurs aériens

Note de politique générale de la DSNA concernant la gestion de la fatigue, du stress et des substances psychoactives

10 janvier 2022

Note de politique de la DSNA relative à la gestion des risques liés à la fatigue, au stress et à la consommation de substances psychoactives des contrôleurs aériens.